Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
Traduction française fournie à titre informatif, en cours de révision juridique. English version
Easy Sign (« nous ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre service de signature électronique.
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Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements nécessaires à la prestation de notre service de signature électronique, en limitant la collecte à l’essentiel.
- Renseignements de compte : adresse courriel et nom d’affichage à la création du compte.
- Contenu des documents : les PDF et documents que vous téléversez pour signature.
- Données de signature : signatures électroniques, initiales et valeurs des champs que vous fournissez.
- Données d’utilisation : adresses IP, type de navigateur et horodatages, à des fins de sécurité et d’audit.
- Données de communication : messages envoyés par nos canaux de soutien.
- 02
Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour fournir, maintenir et améliorer notre service de signature électronique.
- Traiter et livrer les documents pour signature électronique.
- Authentifier les utilisateurs et prévenir les accès non autorisés.
- Produire les pistes d’audit et les certificats de signature.
- Envoyer les avis liés au service (demandes de signature, confirmations).
- Répondre aux demandes de soutien et résoudre les problèmes.
- Respecter nos obligations légales lorsque requis.
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Partage des renseignements
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous ne les partageons que dans des circonstances limitées.
- Avec les destinataires que vous désignez pour signer ou consulter des documents.
- Avec les fournisseurs qui participent à l’exploitation de la plateforme (hébergement, envoi de courriels).
- Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige.
- Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens.
- Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs (avec avis à votre intention).
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Conservation des données
Nous conservons vos données seulement le temps nécessaire à la prestation du service. Les périodes diffèrent entre les comptes inscrits et l’utilisation sans compte.
- Comptes gratuits inscrits : chaque document est supprimé automatiquement 30 jours après sa date de création. Un courriel d’avertissement est envoyé 7 jours avant la suppression.
- Comptes Pro (y compris les essais en cours) : les documents sont conservés tant que votre abonnement demeure actif.
- Anciens comptes Pro : à la fin d’un abonnement Pro, les documents sont conservés pendant 60 jours après la date de fin de l’abonnement, puis supprimés automatiquement.
- Utilisation sans compte : les documents et signatures sont supprimés automatiquement 7 jours après leur création.
- Les documents en attente de signature sont retirés à l’échéance de la période applicable, quel que soit leur état.
- Les renseignements de compte sont conservés tant que votre compte est actif.
- Les journaux d’audit peuvent être conservés plus longtemps à des fins de conformité légale.
- Téléchargez vos documents complétés avant l’expiration de la période de conservation.
- Les données supprimées ne peuvent pas être récupérées après la période de conservation.
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements.
- Toutes les données transitent par chiffrement TLS/SSL.
- Les documents sont stockés de façon sécurisée, avec contrôles d’accès.
- Nous utilisons une authentification et une gestion de session sécurisées.
- L’accès aux renseignements personnels est réservé au personnel autorisé.
- Nous révisons et mettons à jour régulièrement nos pratiques de sécurité.
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Contrôle d’accès et authentification
Les liens de destinataires et les clients API doivent s’authentifier avec des jetons d’accès valides avant toute interaction avec les données d’une enveloppe.
- Les propriétaires d’enveloppes contrôlent qui peut consulter, signer ou télécharger les documents, par des liens protégés par jeton.
- Les jetons expirent automatiquement selon la configuration de l’émetteur ; un jeton révoqué ne peut être réactivé.
- Les opérations de rôle de service sont limitées aux flux côté serveur, restreints au propriétaire de l’enveloppe.
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Vos droits
Vous disposez de droits sur vos renseignements personnels. Nous les respectons et vous aidons à les exercer.
- Accès : vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels.
- Rectification : vous pouvez corriger les renseignements inexacts de votre compte.
- Suppression : vous pouvez supprimer votre compte et les données associées.
- Retrait : vous pouvez retirer votre consentement aux communications électroniques.
- Pour exercer ces droits, joignez-nous par notre page de soutien.
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Témoins et suivi
Nous utilisons des témoins (cookies) essentiels à l’exploitation du service. Aucun témoin de suivi publicitaire.
- Témoins d’authentification pour maintenir votre session.
- Témoins de sécurité pour prévenir les accès non autorisés.
- Aucun témoin publicitaire ni de suivi de tiers.
- Nous ne vendons pas vos données à des annonceurs ni à des courtiers en données.
- Les données analytiques ne servent qu’à améliorer la performance du service.
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Services de tiers
Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance pour exploiter la plateforme. Ils sont liés par des ententes de confidentialité.
- Supabase : base de données et authentification.
- Vercel : hébergement Web et diffusion de contenu.
- Resend : envoi des courriels de notification de signature.
- Stripe : traitement des paiements pour les fonctions payantes.
- Sentry : surveillance des erreurs pour améliorer la fiabilité du service.
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Responsabilités de l’utilisateur
Expéditeurs et destinataires doivent vérifier leurs documents et l’emplacement des signatures avant de finaliser toute enveloppe.
- Vérifiez que vos PDF ne contiennent pas de renseignements personnels réglementés au-delà du nécessaire pour la signature.
- Confirmez que l’ordre des signataires, les champs requis et les rappels respectent les politiques de votre organisation.
- Téléchargez les ententes complétées immédiatement après leur exécution pour constituer vos propres archives.
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Portée du service et responsabilité
Easy Sign est un espace de signature électronique gratuit, offert sans garantie de niveau de service, d’engagement de disponibilité ni de copies d’archivage.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les fichiers, signatures ou métadonnées perdus, corrompus ou mal acheminés.
- Nous n’offrons aucune garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de force exécutoire des documents signés.
- La validation externe des ententes et la conformité aux règlements locaux demeurent la responsabilité de l’utilisateur.
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Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être traitées dans d’autres pays que le vôtre. Nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place.
- Les documents et les données de base sont stockés au Canada (région AWS Canada Centre, Montréal).
- Certains traitements — hébergement Web et envoi de courriels — sont effectués par des fournisseurs aux États-Unis, où les données peuvent faire l’objet de demandes d’accès légales des autorités locales.
- Nos fournisseurs détiennent des certifications de protection des données appropriées et des garanties contractuelles offrant un niveau de protection comparable.
- En utilisant notre service, vous consentez au traitement des données à ces emplacements.
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Vie privée des enfants
Easy Sign ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
- Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants.
- Si nous apprenons avoir recueilli des données d’un enfant, nous les supprimerons promptement.
- Les parents qui croient que leur enfant nous a transmis des renseignements peuvent nous joindre.
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Conformité canadienne en matière de vie privée (LPRPDE)
Easy Sign est exploité par une entreprise canadienne. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).
- Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente politique, avec votre consentement.
- Nous limitons la collecte au nécessaire pour fournir le service et ne conservons les données que le temps requis (voir la section 4).
- Nous demeurons responsables des renseignements personnels transférés à des tiers sous-traitants (voir les sections 9 et 12).
- Vous pouvez contester notre conformité ou demander l’accès et la rectification en nous joignant par la page de contact de notre site (easy-sign.ca/contact-support).
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Aucune garantie d’archivage
Easy Sign étant un service gratuit, nous ne pouvons offrir ni stockage d’archives, ni garantie de conservation légale, ni récupération de documents supprimés. En continuant d’utiliser Easy Sign, vous reconnaissez devoir télécharger et conserver vos propres copies des fichiers, signatures et historiques d’audit qui comptent pour vos dossiers.
Pour toute question sur la présente politique de confidentialité, écrivez-nous par notre page de soutien.