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Questions et réponses

Tarifs, limites et options d’entreprise

Nos forfaits Gratuit et Pro, les limites de fichiers, la conservation des données, la signature en français et les déploiements en marque blanche pour les entreprises.

  1. 01

    Que comprend le forfait Gratuit ?

    Le forfait Gratuit vous donne 10 enveloppes par mois, jusqu’à 2 destinataires par enveloppe, 1 modèle réutilisable et des fichiers jusqu’à 2 Mo. Parfait pour découvrir la signature électronique.

  2. 02

    Que comprend le forfait Pro ?

    Pro coûte 9 $ CA/mois (ou 79 $ CA/année, une économie de 29 $ CA). Vous obtenez des enveloppes illimitées, jusqu’à 10 destinataires par enveloppe, des fichiers jusqu’à 20 Mo, des modèles réutilisables, des journaux d’audit et un soutien prioritaire.

  3. 03

    Qu’est-ce qu’une enveloppe ?

    Une enveloppe est une demande de signature ; elle peut contenir plusieurs documents. Votre limite mensuelle compte les enveloppes, pas les fichiers — une enveloppe regroupant trois PDF n’utilise donc qu’une seule de vos dix enveloppes gratuites.

  4. 04

    Puis-je faire signer mes clients en français ?

    Oui — et c’est un choix par destinataire, pas un réglage global. Le courriel d’invitation, la page de signature et la déclaration de consentement arrivent en français pour vos clients francophones, et en anglais pour les autres, dans la même enveloppe. Le consentement est archivé dans la langue présentée au signataire.

  5. 05

    La signature électronique est-elle reconnue au Québec ?

    Oui. Au Québec, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) reconnaît la valeur juridique des documents technologiques et des signatures électroniques ; ailleurs au Canada, les lois provinciales sur le commerce électronique s’appliquent. Chaque document signé avec Easy Sign inclut une piste d’audit avec horodatage — vérifiable publiquement par son identifiant de transaction.

  6. 06

    Qu’advient-il de mes fichiers après la signature ?

    Avec le forfait Gratuit, les enveloppes, les PDF et les pistes d’audit sont automatiquement supprimés trente (30) jours après leur création — un courriel d’avertissement est envoyé 7 jours avant. Les comptes Pro conservent leurs documents tant que l’abonnement demeure actif. Vous pouvez aussi supprimer une enveloppe manuellement en tout temps pour un retrait immédiat.

  7. 07

    Quelles sont les limites de taille et de téléversement ?

    Le forfait Gratuit accepte des fichiers jusqu’à 2 Mo ; Pro, jusqu’à 20 Mo par fichier. Chaque enveloppe peut contenir jusqu’à 5 documents avec Gratuit et 20 avec Pro, avec un maximum de 20 pages par document (100 pages avec Pro).

  8. 08

    Offrez-vous des déploiements sur mesure pour les entreprises ?

    Absolument. Nous construisons des portails de signature en marque blanche avec votre logo, votre domaine, votre politique de stockage et la pleine propriété à long terme. Vous pouvez exploiter Easy Sign sur votre propre infrastructure, avec accès complet au code source.

  9. 09

    Conservez-vous ou revendez-vous des données personnelles ?

    Non. Nous ne monétisons pas vos documents et n’entraînons aucun modèle sur votre contenu. Les journaux d’exploitation ne servent qu’au dépannage et suivent la même fenêtre de conservation de trente jours.

  10. 10

    Comment gérer mon abonnement ?

    Allez dans Settings > Billing depuis votre tableau de bord. Vous pouvez passer à Pro, alterner entre facturation mensuelle et annuelle, ou gérer votre abonnement via le portail de facturation Stripe.

  11. 11

    Comment demander des fonctions d’entreprise ?

    Décrivez-nous votre projet — image de marque, conformité, SSO, exports d’audit ou intégrations — dans le formulaire au bas de cette page. Nous établirons un plan et vous remettrons le code une fois la construction terminée.

Déploiement sur mesure

Prêt pour un déploiement sur mesure ?

Parlez-nous de votre entreprise, des modèles dont vous avez besoin et des contraintes de conformité ou d’image de marque à respecter. Nous concevrons une solution qui vous donne le plein contrôle sur votre code et votre infrastructure, et nous vous répondrons en un jour ouvrable.

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